Les biens immobiliers en copropriété sont soumis à une réglementation très précise, notamment en ce qui concerne le Diagnostic Technique Global (« DTG ») – diagnostic qui vise à informer les différents copropriétaires de l’état et de la situation générale de l’immeuble concerné.
Dans certaines situations particulières, telles que celles présentées ci-dessous, le DTG est un diagnostic obligatoire :
- pour les immeubles construits il y a plus de 10 ans et dont la mise en copropriété est récente ou programmée telle que la division d’un bien en appartement.
- pour les immeubles soumis à une procédure d’insalubrité et pour lesquels le DTG a été spécifiquement demandé.
De plus, depuis 2017, tous les immeubles en copropriété sont concernés par l’obligation de consultation des copropriétaires sur leur volonté de réaliser un Diagnostic Technique Global (DTG). Ces derniers alors consultés, détermineront par vote si ce diagnostic doit être effectué. Ce vote se fait à la majorité des voix exprimées par les copropriétaires directement présents ou représentés lors de l’assemblée générale.
Le Diagnostic Technique Global regroupe un certain nombre d’éléments :
- Une analyse de l’état extérieur des parties communes et des équipements communs
- Un état des obligations légales et réglementaires auxquelles est tenu le syndicat des copropriétaires
- Une analyse des améliorations possibles de la gestion de l’immeuble
- Un diagnostic de performance énergétique (DPE) ou un audit énergétique de l’immeuble, différent du DPE réalisé pour votre logement et présent dans votre dossier de diagnostic technique (DTT)
- Une estimation du coût et la liste des travaux nécessaires pour permettre la bonne conservation et l’entretien de l’immeuble sur les 10 années à venir.
Autant d’éléments qui seront alors présentés aux copropriétaires lors de la future assemblée générale.
Si ce Diagnostic Technique Global indique que des travaux doivent être réalisés pour le maintien en bon état de l’immeuble, le syndic de la copropriété se devra de le mentionner dans les sujets devant être traités le jour de l’AG. Vient alors la question de l’élaboration d’un plan pluriannuel de travaux (PPT). Ce plan permet à la copropriété de maîtriser ses coûts et ainsi de pouvoir valoriser le bien immobilier concerné.
L’objectif principal du PPT quant à lui, est d’anticiper et de planifier les travaux dans les parties communes et les dépenses qui y sont afférentes. Cela, dans le but de conserver le bâtiment, d’assurer la protection de ses habitants, et de répondre aux enjeux de la rénovation énergétique.
Le plan pluriannuel de travaux (PPT) permet de disposer d’un planning détaillé des travaux collectifs pouvant être réalisés au sein d’une copropriété, et doit être actualisé tous les 10 ans.
Le « Plan Pluriannuel de Travaux » (PPT) regroupe plusieurs éléments :
- L’inventaire des travaux destinés à rénover l’immeuble par priorité
- La prévision des performances énergétiques attendues suite à la réalisation des travaux
- Le coût de ces travaux, même si cela repose sur une évaluation approximative
- La planification des travaux à entreprendre sur les années à venir
S’en suit alors, l’élaboration d’un « Projet d’un Plan Pluriannuel de Travaux » alors appelé « PPPT » et regroupant les éléments suivants :
- Une analyse préalable du bâti et des équipements de l’immeuble – analyse devant être associée à un DPE collectif.
- Un Diagnostic Technique Global (DTG) lorsqu’il est obligatoire et d’un audit énergétique (pour la mise en copropriété d'immeubles de plus de 10 ans et pour ceux ayant fait l'objet d'une procédure d'insalubrité sur demande du syndic).
Dorénavant, le syndicat des copropriétaires aura l’obligation d’élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux (PPT) si le bâtiment a plus de 15 ans.
Cette obligation entrera progressivement en vigueur, en fonction du nombre de lots, qu’ils soient résidentiels ou à usage professionnel ou commercial :
- Le 1er janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots
- Le 1er janvier 2024 pour celles comptant entre 51 et 200 lots
- Le 1er janvier 2025 pour les copropriétés de 50 lots ou moins
Vous souhaitez obtenir des informations complémentaires sur le DTG et le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT), n’hésitez pas à solliciter les équipes ABC Immodiag, composés d’experts certifiés qui se tiennent à votre disposition pour vous renseigner sur ces sujets.
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